1. Présentation du site : https://laurence-jalbert-mericer.cms.webnode.fr
Siret : 912 439 577 00012
Responsable : Laurence Jalbert-Mericer
Développement Web : WebNode
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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4. Gestion des données personnelles
5. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site laurence-jalbert-mericer.cms.webnode.fr
C.G.V : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE en SOPHROLOGIE
ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DES PARTIES
- le client (ci-après dénommé le « client »), qui est un consommateur ;
- Le sophrologue : Mme Laurence JALBERT-MERICER, exerçant à l'adresse suivante : 29 allée Ronsard, 95100 Argenteuil, immatriculé à l'URSSAF de Montreuil sous le numéro de SIRET 912 439 577 00012, agissant à titre individuel.
ARTICLE 2 : DÉCLARATIONS PRÉALABLES DES PARTIES
ARTICLE 3 : NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS
Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.
ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT A DISTANCE OU HORS ETABLISSEMENT
1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;
Date ________________(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ______________
* Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s'applique pas :
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
- dans ses locaux professionnels ;
- hors établissement du sophrologue : par exemple au domicile du client, lors d'ateliers collectifs de sophrologie, lors d'ateliers d'intervention et/ou de formation de sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, des collectivités, des établissements scolaires publics ou privés.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et information.
ARTICLE 6 : CODE DÉONTOLOGIQUE
ARTICLE 7 : RÉSERVATION & ANNULATION
Le client peut prendre rendez-vous par téléphone ou par mail.
En cas d'impossibilité de se rendre au rendez-vous pris, le client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24 heures avant par mail laurence.mericer@hotmail.fr
ou par téléphone au 06.64.41.19.65
ARTICLE 8 : PRIX ET RÈGLEMENT
Le paiement se fera le jour de la prestation en cabinet par les moyens suivants :
- Chèque bancaire à l'ordre de Laurence JALBERT-MERICER.
L'encaissement est effectué à réception du chèque.
ARTICLE 9 : DURÉE
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Le client est seul responsable des choix qu'il fait et des informations qu'il donne au sophrologue.
ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE & JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Le présent contrat est régi par le droit français.
Après une démarche préalable écrite du client auprès du sophrologue restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.